Le régime fiscal chypriote est l'un des plus attractifs d'Europe pour les particuliers, les investisseurs et les entreprises. Il offre l'un des taux d'imposition sur les sociétés les plus bas (12,5 %), et le pays peut se targuer d'un réseau de plus de 60 accords de double imposition. Chypre offre un environnement idéal pour les holdings de groupe et les sociétés financières, en proposant un flux de dividendes non imposables à travers le pays et des opportunités de sortie avantageuses.
Membre de l'UE depuis 2004, Chypre fonde sa politique fiscale sur l'offre d'un environnement fiscal compétitif au niveau international, entièrement conforme aux meilleures pratiques internationales et aux normes les plus élevées en matière de transparence et d'équité.
Pour les entreprises, la résidence est basée sur le lieu de gestion et de contrôle effectifs. Le simple enregistrement à Chypre ne suffit pas à établir la résidence : les décisions clés qui sont nécessaires à la conduite des affaires de la société doivent être prises à Chypre.
Les personnes physiques et les sociétés résidentes sont soumises à l'impôt sur la base de leur revenu imposable mondial. Une société non résidente de Chypre est imposée sur les revenus accumulés ou dérivés d'une activité commerciale exercée par le biais d'un établissement permanent à Chypre et sur certains revenus provenant de sources situées à Chypre.
Exemptions
Les sociétés résidentes fiscales, à l'exception des sociétés de transport maritime, sont soumises à un impôt sur les sociétés de 12,5 % sur le revenu mondial imposable. Des dégrèvements de groupe sont possibles et les pertes peuvent être reportées sur les cinq années suivantes pour compenser les bénéfices futurs.
Les types de revenus suivants sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés :
Bénéfice de la vente de titres
Dividendes
Intérêts passifs perçus
Revenus de tout fonds de pension ou de prévoyance agréé
Les bénéfices d'un établissement permanent situé entièrement en dehors de Chypre, à moins que l'établissement permanent ne se consacre directement ou indirectement à plus de 50 % à des activités conduisant à des revenus d'investissement et que la charge fiscale étrangère soit sensiblement inférieure à la charge fiscale à Chypre ;
Les revenus de toute société constituée exclusivement pour promouvoir l'art, la science ou le sport, et de certaines sociétés éducatives et caritatives ; et
Les bénéfices réalisés ou les dividendes versés par une compagnie maritime chypriote, qui possède des navires sous pavillon chypriote et qui opère dans les eaux internationales, pour laquelle le régime de taxation au tonnage est obligatoire.
Impôt sur le revenu des sociétés
Chaque société, y compris celles faisant partie d'un groupe, doit soumettre une déclaration fiscale individuelle. La déclaration est déposée par voie électronique et doit être soumise dans les 15 mois suivant la fin de l'année à laquelle la déclaration se rapporte. Les sociétés sont tenues de payer l'impôt provisoire pour une année en deux versements égaux le 31 juillet et le 31 décembre de cette année. Tout paiement insuffisant doit être corrigé avant le 1er août de l'année suivante par auto-évaluation. Si le revenu estimé déclaré s'avère inférieur à 75 % du revenu final réel, une amende est prélevée. Actuellement, celle-ci est fixée à 10 % de la différence entre le montant réel et le montant estimé de l'impôt à payer.
Autres impôts appliqués aux sociétés à Chypre
Les sociétés chypriotes sont également tenues de payer d'autres impôts tels que l'impôt sur le capital qui est fixé à 0,6 % lors de l'émission du capital de départ pour l'enregistrement de la société, l'impôt sur les biens immobiliers qui varie entre 0,6 % et 1,9 %, un impôt sur le transfert de propriété qui varie entre 3 % et 8 %. Les employeurs doivent également contribuer au fonds de sécurité sociale à hauteur de 8,5 % du salaire brut d'un employé.
