Si vous souhaitez créer votre propre société en Turquie mais que vous ne savez pas comment procéder ou que vous n'y connaissez rien, notre article peut vous aider.
Le ministère du commerce a publié un guide détaillé sur la création d'une société en Turquie. Ce guide comprend toutes les procédures en fonction des différents types de sociétés que vous souhaitez créer en Turquie.
Tout d'abord, il existe 5 types de sociétés différentes que vous pouvez enregistrer en Turquie. Le processus juridique se déroule de différentes manières, et il existe des procédures distinctes pour chacun d'entre eux. Nous allons expliquer chaque étape en détail dans cet article.
Société par actions
Une société par actions est une société dont le capital est défini et séparé en actions et responsable de ses dettes uniquement avec ses biens. Le montant minimum du capital est de 50.000 TL. Les actionnaires ne sont responsables envers la société qu'avec les parts de capital qu'ils ont engagées. Les sociétés par actions peuvent être créées pour tout objectif et sujet économique qui n'est pas interdit par la loi.
Documents requis pour la création d'une société par actions
- Une lettre de demande signée par les membres du conseil d'administration ou les membres ayant le pouvoir de représenter la société
- Formulaire de déclaration d'incorporation
- Copies notariées des statuts de la société
- Déclaration d'enregistrement de la chambre qui doit être remplie par les fondateurs
- Les contrats conclus entre la société et les actionnaires ou les tiers (le cas échéant).
Société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée est une société dont le capital est défini et divisé en actions et qui n'est responsable de ses dettes qu'avec ses biens, tout comme une société par actions. Il peut y avoir un seul actionnaire, ou plusieurs. Le capital de la société limitée est d'au moins 10.000 TL. Les sociétés limitées ne peuvent pas être offertes au public.
Documents requis pour une société limitée
- Preuve que le capital social a été déposé
- Certificat de résidence
- Formulaire de déclaration de création de société délivré par le registre du commerce
- Documents d'identification des fondateurs de la société
Société en commandite
La société en commandite ordinaire est une société privée, et la société en commandite par actions est une société de capitaux. Il existe deux types de sociétés en commandite : la société en commandite ordinaire et la société en commandite par actions. La caractéristique la plus importante de la société en commandite est qu'elle réunit des associés responsables limités et illimités. Certains associés ont des responsabilités limitées, et d'autres des responsabilités illimitées.
Société collective
La société collective est établie avec au moins deux associés. Seules des personnes réelles peuvent être associées dans la société collective. Il n'y a pas de capital requis pour les sociétés collectives. Et chaque associé a le droit et le devoir de gérer la société séparément.
Étapes obligatoires à suivre pour créer une société collective
- Vous devez préciser :
- Le type de société
- Le nom et le siège social de la société
- Le capital social déposé par chaque associé
- L'activité commerciale qu'elle exercera
Coopérative
Une société coopérative n'est pas une société privée ou une société de capitaux, mais une société commerciale comme toute autre société mentionnée. La coopérative peut être créée avec au moins sept associés, sans préjudice de types particuliers. Chaque associé souscrit au moins une, aux plus cinq mille parts sociales. La valeur d'une part sociale est de 100 TL.
Documents requis pour la coopérative
- Informations sur les participants
- Informations sur le capital de la coopérative
- Informations sur les administrateurs
- Informations sur l'objet de l'activité
