Système d'imposition des sociétés aux États-Unis

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Le système fiscal américain est assez strict. Depuis l'année 2018 nominale, le taux d'imposition fédéral sur les sociétés est forfaitaire (%21) en raison du Tax Cuts and Jobs Act de 2017. Cependant, les taxes locales et les taxes d'État varient selon la juridiction, et les chiffres sont basés sur des définitions et des concepts. Le revenu imposable peut être différent du revenu comptable en fonction de la date du revenu et des déductions fiscales.

Après la réforme de 2017, l'impôt minimum de remplacement pour les entreprises a également été supprimé. Toutefois, certains impôts alternatifs sont encore appliqués dans certains États. Tout comme les particuliers, chaque société doit remplir une déclaration d'impôt. Les sociétés doivent effectuer des paiements trimestriels d'impôts estimés.

Certaines transactions ne sont pas imposables par le gouvernement. Il serait utile que vous preniez conseil auprès d'un expert en la matière.

Regardons de plus près

L'impôt sur les sociétés est obligatoire pour toutes les sociétés nationales des États-Unis d'Amérique. Certaines sociétés étrangères sont également soumises au paiement de l'impôt dans le pays. Selon la loi américaine, si une entité est traitée comme une société et organisée selon les lois d'un État, cela signifie qu'il s'agit d'une société nationale. Les entités organisées en dehors de l'État sont considérées comme étrangères à l'État concerné.

Il existe plusieurs sociétés appelées "sociétés S" qui ne sont pas imposées comme s'il s'agissait d'une société. Au lieu de cela, les actionnaires de ces sociétés sont imposés au niveau du revenu de la société. Les sociétés qui ne sont pas étiquetées S sont étiquetées C Corporation.

Plus facile pour les investisseurs

En 2017, plusieurs changements ont été apportés afin de donner un peu de répit aux investisseurs. Selon la nouvelle loi, les sociétés sont imposées en fonction du lieu où se trouve la société, sans tenir compte de la résidence du contribuable. Il y a également eu plusieurs réductions des impôts pour les sociétés.

Comme vous pouvez le constater, il y a plusieurs choses auxquelles il faut faire attention en ce qui concerne le système fiscal américain pour les sociétés. Si vous envisagez de faire un investissement aux États-Unis ou de créer une nouvelle société, vous devez prendre conseil auprès d'un professionnel.

Trem Global est là pour vous. Nous sommes des experts en matière de lois internationales et de lois américaines sur les investissements. Si vous avez une entreprise qui est imposable par les lois américaines et qui a besoin d'être prise en charge, n'hésitez pas à nous contacter aujourd'hui !

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